Le Transporteur de bois ronds 

Maillon essentiel de la filière, son rôle est de d’acheminer les bois ronds (sous forme de grumes ou de billons) du chantier forestier jusqu’aux entreprises de la 1ère transformation (scierie, fabricant de bois énergie…) qui va transformer ce bois pour de multiples usages : la construction, la charpente ou encore la fabrication de meuble , bois bûches, granulés… Plus d’informations ici !
Cette page a pour vocation de balayer l’ensemble de la réglementation concernant le transport  afin de mieux informer les transporteurs d’une part mais également les entreprises de la filière sur les contraintes qui pèsent sur elles.

Réglementation du Transport

• Le temps de travail des conducteurs routiers de transport de marchandises
La réglementation régissant le temps de travail des conducteurs est complexe. Voici quelques points importants : le temps de conduite quotidien est limité à 9h (ou 10h deux fois par semaine). La limite hebdomadaire est de 56h sans excéder 90h pour deux semaines consécutives. Le repos hebdomadaire est de 45h avec possibilité d’un repos réduit de 24 heures sur deux semaines consécutives avec obligation de compenser par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la troisième semaine.
>>> Toutes les informations sont disponibles en cliquant ici !

• Restrictions et interdictions de circulation des poids lourds
Les véhicules de transport de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 7,5 tonnes n’ont pas le droit de circuler sur l’ensemble du réseau routier pendant les périodes suivantes :
→ Week-end (entre le samedi 22h et le dimanche 22h)
→ Jours fériés (entre 22h la veille et 22h le jour férié)
→ les Samedis en période estivale (entre 7h et 19h) et en période hivernale sur certaines routes alpines (entre 7h et 18h et entre 22h et 24h)
>>> Retrouvez les informations générales en cliquant ici !  Et toute l’actualité réglementaire (arrêtés, dérogations, interdictions…) en cliquant ici !

ATTENTION : le non-respect de cette réglementation est une infraction punie d’une amende de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale + 1 500€ (sur route dangereuse) + 3ans de suspension de permis + 3pts

• Limitations de Tonnage (hors itinéraires bois ronds)
Globalement, les limites sont liées au nombre d’essieux voir Art R312-4 du Code la Route :
Le poids total roulant autorisé d’un véhicule articulé, d’un train double ou d’un ensemble composé d’un véhicule à moteur et d’une remorque ne doit pas dépasser : 38 tonnes (4 essieux ou moins) ; 40 tonnes (5 essieux ou +) ; 42 tonnes (si 2 essieux véhicule moteur et semi-remorque 3 essieux jusqu’à une longueur totale maximale de 13,72 mètres) ;44 tonnes (si 3 essieux véhicule moteur et semi-remorque 2 ou 3 essieux jusqu’à une longueur totale maximale de 13,72 mètres).

ATTENTION : Toute infraction est punie d’une amende de la quatrième classe (135€) voir de la cinquième classe si le dépassement excède 20% (1500€). De plus, en cas de dépassement excédant 5 %, l’immobilisation peut être prescrite

La charge par essieu doit être prise en compte également :
→ Cas des essieux simples : la limite est fixée à 12 tonnes par essieux pour un véhicule articulé, un train double ou un ensemble composé d’un véhicule à moteur et d’une remorque, circulant à plus de 40 tonnes.
→ Cas des groupes d’essieux : la distance entre les essieux consécutifs est déterminante. Par exemple, pour un groupe de deux essieux consécutifs appelé tandem la limite est fixée à 11,5 tonnes par essieu s’il est moteur ; 10,5 tonnes si c’est un essieu non moteur. Autre exemple, pour un tridem ou triple essieu, le poids supportable par le groupe de 3 essieux au total est de 27 tonnes (soit 9 tonnes/essieu).

>>> Références : Article R312-5 du Code de la Route et Article R312-6 du Code de la Route

ATTENTION : Dans les 2 cas, toute infraction est punie d’une amende de la quatrième classe (135€) pour le dépassement jusqu’à 0,3 tonne de la charge autorisée et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu’il y a de tranches de dépassement de 0,3 tonne de la charge autorisée. De plus, en cas de dépassement excédant 5 % des poids autorisés, l’immobilisation peut être prescrite.

• Limitations de Longueur
Les longueurs autorisée pour les ensembles routiers sont définies par l’ Article R312-11 du Code de la Route, en voici un résumé :

  ATTENTION : Toute infraction est punie d’une amende de la quatrième classe (135€) voir de la cinquième classe si le dépassement excède 20% (1500€).

• L’arrimage des bois
Si l’arrimage n’est pas aussi clairement définie dans les textes que les charges, l’ Article R312-19 du Code de la Route précise que « Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d’un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger. »
Pour cela, Le transport de bois doit répondre, comme toute charge transportée, aux exigences d’arrimage dont les bases reposent sur le Code européen de bonnes pratiques en la matière, établi en référence aux normes européennes EN 12195-2, EN 12195-3 et EN 12195-4 qui peuvent être complétées par les textes réglementaires applicables à la typologie du transport (arrêté bois rond, APL, autorisation individuelle… à consulter avant tout transport de bois).
Ces informations sont issues de ce document : plaquette d’information sur le transport de bois (page 14 à 16). Sont présentés, notamment, des schémas de mise en œuvre.

ATTENTION : Toute infraction est punie d’une amende de la troisième classe (68€) . De plus, l’immobilisation peut être prescrite.

• Les Itinéraires de Transport de Bois Ronds
Depuis 2010, des « Itinéraires Bois Ronds » ont été définis sur chaque département pour permettre à certains véhicules – adaptés – de transport de grumes ou billons de rouler avec des charges supérieurs à ce qui a été vu précédemment. Un résumé du dispositif est disponible sur le site de la DRAAF.

Le poids total roulant autorisé (PTRA) sur ces itinéraires est autorisé jusqu’à 48 tonnes pour les camions à 5 essieux et jusqu’à 57 tonnes pour ceux à 6 essieux.
La longueur autorisée est également modifiée avec des autorisations de dépassement de 3 mètres soit :

L’ensemble routier doit cependant se signaler avec deux feux tournants à l’avant du camion et deux autres à l’arrière du chargement.

>>> L’ensemble des arrêtés sont disponibles sur le site https://naviforest.ign.fr/ (cliquez sur « Consulter les arrêtés préfectoraux » en haut à droite de la page d’accueil)
L’affichage sous forme de carte est également disponible sur ce site (bouton « Outil cartographique » en haut de page), vous devez cependant créer un compte pour y accéder

• Les Transports Exceptionnels
Lorsque le transport dépasse les limites réglementaires ci-dessus définies en terme de masse et/ou de dimension, le réglementation applicable est celle du transport exceptionnel. Les règles de ce type de transport ainsi que l’ensemble des arrêtés départementaux sont disponible sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

 Plus d’info auprès de Samuel Resche /// Tel. 04 73 16 59 79 • Mob. 06 37 24 87 78