Info COVID19 : Mesures de soutien des activités

Plusieurs mesures prises par le gouvernement sont déjà mises en place pour faire face à la crise, d’autres seront mises en place une fois la crise passée pour aider les entreprises à la surmonter et à se relever :

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
• Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
• Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
• La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
• Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
• Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
• Pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

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